Informations légales

1. Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site EnvoiDirect.fr les informations suivantes :

Hébergement

Le site est hébergé par la société Contabo GmbH, Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne. Téléphone : +49 89 3564717 70. Les données sont donc hébergées au sein de l’Union européenne.

2. Conditions générales d’utilisation

Description du service : EnvoiDirect propose un service de transfert de fichiers temporaire. L’utilisateur reste seul responsable du contenu qu’il transfère.

Responsabilité de l’utilisateur : L’utilisateur s’engage à ne pas transférer de fichiers contraires aux lois en vigueur en France (contenu pédopornographique, incitation à la haine, violation de droits d’auteur, virus, etc.).

Statut de l’hébergeur : En tant qu’hébergeur technique, EnvoiDirect n’exerce pas de contrôle a priori sur les fichiers envoyés. Cependant, conformément à la loi, nous retirerons promptement tout contenu illicite qui nous serait signalé et collaborerons avec les autorités compétentes.

Disponibilité : Nous nous efforçons de maintenir le service accessible 24h/24, mais nous ne saurions être tenus responsables en cas d’interruption pour maintenance ou force majeure.

3. Conditions générales de vente

Objet : Les présentes CGV régissent la vente des abonnements payants sur le site EnvoiDirect.fr.

Prix et paiement : Le prix de l’abonnement est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue par carte bancaire via notre partenaire sécurisé Stripe. Le prélèvement est mensuel.

Durée et résiliation : L’abonnement est sans engagement de durée. Il est renouvelé tacitement chaque mois. L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, en souscrivant au service, l’utilisateur accepte que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.

4. Usage raisonnable

EnvoiDirect est un service de transfert de fichiers destiné à un usage professionnel ou personnel courant : vous envoyez des fichiers, votre destinataire les récupère, puis ils sont supprimés à l’expiration.

Chaque offre indique des limites explicites : taille maximale par transfert, espace de stockage total, nombre de fichiers et durée de conservation. Ces limites sont affichées sur la page des tarifs et appliquées automatiquement. Aucune offre n’est présentée comme illimitée, car tout service repose sur des ressources matérielles réelles.

À l’intérieur de ces limites, vous n’avez rien à surveiller. Nous nous réservons toutefois la possibilité de limiter ou suspendre un compte dont l’usage compromettrait le service pour les autres utilisateurs, notamment en cas de :

• utilisation d’EnvoiDirect comme espace d’archivage permanent, par recréation continue des mêmes transferts pour contourner l’expiration ;
• automatisation générant un volume de requêtes sans rapport avec un usage normal, ou tentative de contourner les limites de l’offre ;
• diffusion de contenus illicites, ou de fichiers destinés à nuire aux destinataires ;
• partage d’un compte entre un nombre d’utilisateurs manifestement incompatible avec l’offre souscrite.

Sauf urgence de sécurité ou obligation légale, nous vous contactons avant toute mesure, afin d’en comprendre la cause et de vous laisser la corriger ou changer d’offre. Un usage simplement intensif, mais conforme aux limites annoncées, ne donne lieu à aucune restriction.

Une question sur votre usage ou un besoin dépassant les offres proposées ? Écrivez-nous à contact@envoidirect.fr.

5. Politique de confidentialité (RGPD)

Collecte des données : Nous collectons votre adresse email pour la création de votre compte et la gestion de vos envois. Les fichiers transférés sont stockés temporairement sur nos serveurs. Aucune donnée n’est revendue ni transmise à des fins publicitaires.

Durée de conservation

• Données de compte (email) : conservées tant que le compte est actif. Supprimées sur demande.
• Fichiers, offre gratuite : supprimés automatiquement après 7 jours.
• Fichiers, offres payantes : supprimés automatiquement à l’échéance choisie, au plus tard après 30 jours pour l’offre Pro.
• Journaux techniques : conservés de façon limitée à des fins de sécurité et de diagnostic. Les adresses IP n’y figurent que sous forme d’empreinte, jamais en clair.

Sous-traitants : Stripe (paiement) et notre fournisseur d’envoi d’emails traitent certaines données pour notre compte, dans le cadre strict de leur mission.

Sécurité : Les communications avec le site sont chiffrées (HTTPS). Vos mots de passe sont stockés sous forme de condensat, jamais en clair. Le détail des mesures est décrit sur la page Sécurité.

Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@envoidirect.fr.

6. Cookies

EnvoiDirect n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d’audience et aucun traceur tiers n’est déposé — c’est pourquoi aucune bannière de consentement ne vous est présentée : la réglementation n’en exige pas pour ces cookies-là.

Ce cookie est limité au domaine du site, inaccessible au JavaScript et transmis uniquement sur une connexion chiffrée. Le refuser reste possible depuis votre navigateur, mais la connexion à un compte et les transferts protégés cesseraient alors de fonctionner.